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 Le Plan Local d´Urbanisme de Saint Gilles

Promouvoir un habitat durable, renforcer la mixité sociale, créer du lien entre les quartiers, préserver l’environnement

Depuis le 6 juin 2006, date de son approbation par le conseil municipal, le plan local d’urbanisme a remplacé le plan d’occupation des sols, l’ancien POS. Sa vocation est identique : il prévoit et réglemente l’usage des sols avec des règles de construction applicables à tous. Le PLU se distingue néanmoins du POS par une meilleure prise en compte des évolutions de notre société : lutter contre l’étalement urbain, intégrer les impératifs écologiques, augmenter l’offre de logement familial et social.

Il repose sur un projet d’aménagement et de développement durable, le PADD, qui définit les grandes orientations de la commune en matière d’habitat, d’emploi, d’équipements, de déplacements et de prise en compte de l’environnement.

L’objectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable, qui repose notamment sur une utilisation économe des ressources foncières, une préservation accrue des espaces naturels et le renforcement de la mixité sociale et urbaine.

Le PLU a été modifié par délibération du conseil municipal du 24 mars 2009.

 Liste des pièces composant le PLU
Rapport de présentation
   Additif n°1 au rapport de présentation
   Additif n°2 au rapport de présentation
   Additif n°3 au rapport de présentation
   Additif n°4 (à l´étude)
   Additif n°5 au rapport de présentation
   Additif n°6 au rapport de présentation
   Additif n°7 au rapport de présentation
   Accompagné des documents annexes suivants :
  - Inventaire des Milieux naturels d´intérêt écologique (MNIE)
  - Recensement des sites archéologiques
  - Recensement des zones humides
  - Etude morphologique du centre bourg et identification du patrimoine bâti d´intérêt local
  - Etude urbaine et paysagère préalable à l´aménagement des terrains le long de la RN12

PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)

Orientations d´aménagement

Règlement littéral
   Accompagné du document annexe :
    - Patrimoine bâti d´intérêt local : Inventaire, prescriptions et recommandations

Règlement graphique (plans de zonage) :
     - Plan n° 1 – Agglomération (1/2 000)
     - Plan n° 2 – Partie EST (1/5 000)
     - Plan n° 3 – Partie OUEST (1/5 000)

Annexes
   Annexe 1 – Différents périmètres portés à titre indicatif : ZAC, DPU, ZAD, périmètres de sursis à statuer pour projet L. 111-10, PAE, secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres
   Annexe 2 – Servitudes d’utilité publique (liste et plan, plan du réseau électrique)
   Annexe 3 – Alimentation en eau potable (notice et plans)
   Annexe 4 – Assainissement Eaux Usées/Eaux Pluviales (notice et plans)
   Annexe 5 – Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

23 février 2010 : MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Conformément aux  dispositions des articles L 123-13, L 123-19, R 123.20-1 et R 123-20-2 du Code de l’Urbanisme,
 
EXPOSÉ DES MOTIFS : 
Afin de permettre la correction d’une erreur matérielle constatée récemment sur le règlement écrit du PLU à l’article 6 de la zone UD.
La Commune de Saint-Gilles souhaite procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
 
OBJET de la MODIFICATION :
Elle concerne une erreur de rédaction pour les implantations différentes.
Le long des voies ouvertes à la circulation automobile, le règlement impose que les constructions annexes soient implantées avec un retrait minimal de 5 m alors que les autres constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait maximal de 5 m. Une dérogation est prévue pour les autres constructions dans certains cas bien précis. Or, le texte indique que l’implantation des autres constructions issues de ces dérogations doit être entre 0 et 5 m, ce qui correspond à la règle générale d’implantation et non à une dérogation. Il convient donc de corriger cette erreur matérielle en précisant que les autres constructions peuvent s’implanter au-delà des 5 m dans les cas précisés.
 
PROCÉDURE : 
Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis.
Cet avis fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux officiels de la Mairie de Saint-Gilles.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie.