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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS Taille du texte  Télécharger la page en pdf
 Demandes de subventions

 Subventions accordées



 Subventions aux associations

La commune de Saint-Gilles soutient activement le dynamisme associatif ayant d’intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subventions financières (fonctionnement et investissement), aide matérielle (prêt de salle ou de matériel), soutien à la communication …

• Vous pouvez faire une demande de subvention :
La commune étudie les demandes et attribue les subventions en cohérence et en complémentarité avec les actions communales.

La subvention n’est pas automatiquement attribuée ou renouvelée. La décision est à l’appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires et de l’intérêt du projet pour les Saint-Gillois.

• Le dossier de subvention - Procédure :

Retournez le dossier (disponible à droite de cette page ou en mairie), accompagné des pièces justificatives, à l´attention de :

            Monsieur le Maire
Subventions aux associations
 4 rue du centre
35590 – SAINT-GILLES

DATE LIMITE DE DÉPOT DES DEMANDES : LE 9 FEVRIER 2018

• Pour tout renseignement, contactez l’adjoint chargé des associations et du sport.

• Comment votre dossier sera-t-il instruit ?

La demande sera  étudiée par la commission municipale conjointe Finances, Vie associative et sportive - Jeunesse. Si le projet est retenu, celui-ci sera soumis au vote du conseil municipal. Vous serez informé par courrier de la décision.

Les conditions générales pour les demandes de subvention sont disponibles en téléchargement (cadre ci contre).

Pour les subventions supérieures à 20 000 €, une convention doit être obligatoirement signée entre la commune et l’association, prévoyant l’objet, les modalités de l’aide et les dispositions d’évaluation et de contrôle de ce soutien.

• Et après ?

Lorsque la commune accorde son soutien à une association, quel que soit le montant de la subvention accordée, elle doit contrôler la bonne utilisation des fonds. Elle sera amenée à vous demander des pièces justificatives de l’emploi de la subvention (documents comptables, compte-rendu de l’Assemblée Générale…).

Les budgets, les conventions et les éventuels comptes-rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la Préfecture.

Règlement pour l´attribution des subvention
Charte de la vie associative
Dossier subvention moins de 20000 euros
Annexe 1 moins de 20000 euros
Annexe 2 projet
Annexe 3 bilan projet
Dossier subvention plus de 20000 euros
Annexe 1 plus de 20000 euros
Annexe 2 projet
Annexe 3 bilan projet