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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS Taille du texte  Télécharger la page en pdf
 Demandes de subventions

 Subventions accordées



 Subventions aux associations

Vous êtes responsable d’une association et vous avez un projet ?

La commune de Saint-Gilles soutient activement le dynamisme associatif.

Les subventions permettent d’apporter un soutien à des activités d’intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subventions financières (fonctionnement et investissement), aide matérielle (prêt de salle ou de matériel)…

• Vous pouvez faire une demande :
La commune étudie les demandes de subvention et attribue les subventions en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites directement par la commune.

La subvention n’est pas automatiquement attribuée ou renouvelée. La décision est à l’appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires et de l’intérêt du projet pour les saint-gillois.

Aussi, la première démarche pour une association consiste à faire connaître ses activités et son projet auprès de la municipalité. Pour ce faire, l’association devra constituer un dossier de demande de subvention précisant les objectifs du projet, son contenu, les publics concernés, les moyens mis en œuvre, les points forts…

• Le dossier de subvention - Procédure :

Si vous sollicitez une aide financière : Retournez le dossier de demande, accompagné des pièces justificatives, à l´attention de :

Monsieur le Maire
Subventions aux associations
 4 rue du centre
35590 – SAINT-GILLES

• Comment se procurer le dossier de subvention ?

· Soit en le téléchargeant (voir cadre à droite de cette page)

· Soit en le retirant à l´accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture

DATE LIMITE DE DÉPOT DES DEMANDES : LE 16 JANVIER 2017
• Pour tout renseignement contacter l’adjoint chargé des associations et du sport.

• Comment votre dossier sera-t-il instruit ?

La demande sera  étudiée en lien avec la commission municipale conjointe Finances, Vie associative et sportive - Jeunesse. Si le projet est retenu, celui-ci sera soumis au vote du conseil municipal. Vous serez informé par courrier de la décision.

Les conditions générales pour les demandes de subvention sont disponibles en téléchargement (cadre ci contre).

Pour les subventions supérieures à 20 000 €, une convention doit être obligatoirement signée entre la commune et l’association, prévoyant l’objet, les modalités de l’aide et les dispositions d’évaluation et de contrôle de ce soutien.

• Et après ?

Lorsque la commune accorde son soutien à une association, quel que soit le montant de la subvention accordée, elle doit contrôler la bonne utilisation des fonds.

Pour exercer ce contrôle, elle sera amenée à vous demander des pièces justificatives de l’emploi de la subvention (documents comptables, compte-rendu de l’Assemblée Générale…).

Les budgets, les conventions et les éventuels comptes-rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la Préfecture.

Règlement pour l´attribution des subvention
Charte de la vie associative
Dossier subvention moins de 20000 euros
Annexe 1 moins de 20000 euros
Annexe 2 projet
Annexe 3 bilan projet
Dossier subvention plus de 20000 euros
Annexe 1 plus de 20000 euros
Annexe 2 projet
Annexe 3 bilan projet