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BUDGET DE LA COMMUNE Taille du texte  Télécharger la page en pdf
 LE CYCLE BUDGETAIRE
 Le cycle budgétaire d’une année est ponctué de temps forts :

Orientations budgétaires :
Elles font l´objet d´un débat en Conseil municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. La délibération présentée au Conseil municipal. permet d’informer les conseillers municipaux et la population, des axes majeurs qui vont présider à l’élaboration du budget : secteurs d’activités sur lesquels les efforts seront portés, projets nouveaux, grands investissements...

Budget primitif :
Il formalise les choix de la municipalité et fixe les dépenses et les recettes de l’année.
Le vote doit avoir lieu avant le 31 mars de l’année et au plus tard le 15 avril, les années d’élections municipales.

Budget supplémentaire :
Il est voté avant le 30 juin de l’année. Il a la particularité d’intégrer le résultat de l’année précédente. Il s’agit donc d’un budget d’ajustement.
Décisions modificatives : votées tout au long de l’année, elles permettent d’ajuster les crédits votés tant en recettes qu’en dépenses, pour répondre au mieux aux besoins des services.

Compte administratif :
Il est voté avant le 30 juin. Il établit le bilan de l’année précédente, tant en recettes qu’en dépenses. Il doit être conforme au Compte de Gestion (bilan du Trésorier Principal).
 LA STRUCTURE DU BUDGET
Le budget d’une ville doit respecter les règles de comptabilité publique.

On distingue :
• La section de fonctionnement qui reprend les charges (dépenses) et les produits (recettes) pour les opérations de gestion courante
• La section d’investissement qui retrace les opérations de la commune (mobilières, immobilières, travaux…) modifiant la valeur du patrimoine municipal

Les Dépenses et Recettes sont classées selon leur nature (alimentation, fournitures, services, dotation, produits des services).

Les frais financiers générés par les emprunts de la commune, les dotations d’état et les produits des impôts locaux  sont gérés de manière globale.

 L’EXECUTION BUDGETAIRE
Elle se traduit par le paiement des factures des fournisseurs, des salaires du personnel, des assurances … mais également par l’encaissement des recettes versées :
• par les usagers (cantine, crèches, droits de voirie,…),
• les dotations d’Etat, (Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale (DSUCS)
• les subventions (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général) versées sur des projets spécifiques présentés par la Ville
• les autres organismes (C.A.F….),
Toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par l’ordonnateur (le Maire) sont contrôlées par le Comptable (Trésorier Principal).

La séparation entre l’Ordonnateur et le Comptable est une garantie essentielle du bon usage des deniers publics.

Par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes des collectivités locales et émet des observations tant techniques (respect des règles de comptabilité) que d’opportunité (appréciation des modes de gestion de la commune).

Rapport d´orientation budgétaire 2017
Budget primitif 2017 (synthèse)